Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 14 octobre 2026
PrologEU est un produit de Carriage LLC, une société à responsabilité limitée immatriculée en Floride, États-Unis (Oakland Park, Floride). Dans ces documents, « PrologEU », « nous » et « notre » désignent Carriage LLC. Les présentes conditions s’appliquent aux entreprises qui utilisent le tableau de bord PrologEU, l’application conducteur et les services associés (« le Service »). PrologEU est proposé exclusivement aux professionnels, et non aux consommateurs.
1. Accord
En créant un compte, en démarrant un essai ou en signant une commande ou un devis, le client accepte les présentes conditions. Une commande ou un devis individuel peut prévoir des conditions supplémentaires ; en cas de contradiction avec les présentes conditions, la commande ou le devis prévaut.
2. Essai gratuit
Nous pouvons proposer un essai gratuit, normalement de 30 jours. L’essai est fourni en l’état et peut être interrompu par l’une ou l’autre des parties à tout moment. À la fin de l’essai, le client peut souscrire un abonnement payant ; rien n’est facturé automatiquement. Si le client ne souscrit pas, les données saisies pendant l’essai sont supprimées 30 jours après la fin de l’essai.
3. Comptes et utilisateurs
Le client est responsable des utilisateurs qu’il crée (dirigeants, exploitants, conducteurs), de la confidentialité des identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous ses comptes.
4. Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués dans le devis ou la commande du client. Sauf accord contraire, les montants sont facturés mensuellement à l’avance et payables sous 14 jours. Les prix s’entendent hors TVA et autres taxes. Nous pouvons suspendre l’accès si des factures restent impayées après une relance.
5. Responsabilité en matière de conformité
PrologEU aide les clients et les conducteurs à comprendre les temps de conduite et de travail ainsi que les infractions potentielles. Il ne remplace pas un conseil juridique, et les résultats dépendent de la qualité et de l’exhaustivité des données fournies. Le client et ses conducteurs restent responsables du respect de toutes les règles applicables, notamment le Règlement (CE) 561/2006, le Règlement (UE) 165/2014, la directive sur le temps de travail et le droit national, ainsi que du téléchargement et de la conservation des données tachygraphe conformément à la loi.
6. Données du client
Le client est propriétaire de ses données. Nous traitons les données personnelles pour le compte du client dans le cadre de notre accord de traitement des données, qui fait partie intégrante des présentes conditions et prévaut sur celles-ci en matière de protection des données. Le client peut exporter ses données tant que son abonnement est actif.
7. Utilisation acceptable
Le client s’engage à ne pas faire un usage abusif du Service, à ne pas tenter d’accéder aux données d’autres clients, à ne pas importer de contenu illicite et à ne pas porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du Service.
8. Disponibilité et modifications
Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible en permanence, mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu. Nous pouvons améliorer et modifier les fonctionnalités ; nous ne réduirons pas de manière substantielle les fonctionnalités essentielles d’un abonnement payant pendant sa durée.
9. Services tiers
Certaines fonctionnalités reposent sur des tiers, tels que les données cartographiques, d’itinéraire et de péage ou le fournisseur de télématique du client. Leur disponibilité et leur exactitude échappent à notre contrôle. Les informations d’itinéraire et de péage sont des estimations.
10. Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, aucune des parties n’est responsable des pertes indirectes ou consécutives, du manque à gagner ou de la perte de données, et la responsabilité totale de chaque partie est limitée aux montants payés par le client au cours des 12 mois précédant la réclamation. Les amendes infligées au client ou à ses conducteurs relèvent de la responsabilité du client. Ces limites ne s’appliquent pas à la responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi.
11. Durée et résiliation
Les abonnements courent pour la période indiquée dans la commande et sont renouvelés sauf résiliation moyennant un préavis de 30 jours. Chaque partie peut résilier en cas de manquement substantiel non corrigé dans les 30 jours suivant sa notification. Après la résiliation, le client peut demander une exportation de ses données dans un délai de 30 jours, après quoi nous les supprimons.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit de l’État de Floride, États-Unis, sauf disposition contraire impérative du droit du pays du client.